Règles de diffusion


Ces règles générales de diffusion sont intégrées au site love-dolls-occasion.com (ci-après le “Site”).

ARTICLE 1 • EN LAISSANT UNE ANNONCE, VOUS VOUS ENGAGEZ À

  • la placer dans la catégorie appropriée. Si la catégorie désirée est inexistante, faites une demande de création de catégorie en utilisant notre formulaire de contact.
  • déposer dans le département où le bien est localisé.
  • décrire précisément le produit/bien/objet de l’annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées.
  • corriger vos fautes d’orthographe dans la mesure du possible.
  • la rédiger en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
  • dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. La photo doit être prise par vos soins (pas de photo de fabricant) et ne doit pas contenir de logo commercial.

ARTICLE 2 • VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À NE PAS

  • proposer plusieurs biens dans le texte d’une même annonce.
  • donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
  • violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits.
  • insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories.
  • insérer des mots-clés dans le texte de l’annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.
  • mentionner dans le titre et la description de l’annonce le nom d’un site commercial.
  • mentionner dans le titre et la description de l’annonce un lien pointant vers un autre site internet.
  • déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire.
  • déposer un avis de recherche de personne.
  • déposer une annonce contenant des données personnelles (numéro de téléphone / adresse email).
  • déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue.
  • déposer une annonce de poupée sexuelle ayant le visage d’un(e) enfant.
  • déposer une annonce de poupée sexuelle ayant une hauteur inférieure à 140 cm.
  • insérer des photos contenant un logo commercial.
  • insérer des photos provenant d’un fabricant ou d’un site de vente.
  • insérer plus de photos dans l’annonce que la formule choisie ne le prévoit.
  • collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé.
  • envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières.

ARTICLE 3 • IL EST OBLIGATOIRE

  • Obligation de supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien.

En tant qu’utilisateur du service love-dolls-occasion.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :

  • Toutes annonces ou produits illicites ou illégaux proposant des gains à domicile, faisant la promotion de sites commerciaux sur le web, proposant la vente de produits médicaux ou paramédicaux, étant liés à de l’astrologie ou à de la parapsychologie, étant des produits à caractère pédophiles ou des produits interdits à l’importation seront refusées d’office.
  • Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par love-dolls-occasion.com  sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Attention !! Nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces étant donné que la plupart des contenus proviennent d’autres utilisateurs.

ARTICLE 4 • ABUS

Si vous pensez qu’une annonce est abusive, vous pouvez utiliser le formulaire de contact en bas de chaque annonce pour pouvoir nous la signaler.

ARTICLE 5 • RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de ne pas tenir le site pour responsable des annonces mises en ligne par des utilisateurs. Nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces. Nous ne garantissons pas que des tiers n’abusent pas de ses systèmes également.

ARTICLE 6 • PROFESSIONNELS

Toute annonce insérée au profit d’un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement :

  • Comporter un numéro SIREN (9 chiffres) vérifié par love-dolls-occasion.com avant la diffusion de la première annonce.
  • Déposer uniquement des annonces en formule Ultimate
  • Durée des annonces limitées à 3 mois

Mise à jour du 15/09/2015